Un petit historique des élections municipales en France

C’est l’abbé Aimoin de Saint Germain des Prés qui utilise au IXème siècle le mot « maior » pour désigner celui qui dirige un domaine.

 A la Révolution Française de 1789, le mot « maire » remplace le terme de « maior pour désigner le représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.

Le 17 Juin 1789 les représentants des trois ordres (Noblesse, Clergé et Tiers état) s’érigent en Assemblée Nationale. Le 14 Juillet 1789, la vieille prison de La Bastille est prise et détruite partiellement par les insurgés. Dans la nuit du 4 Aout 1789 est votée l’abolition des privilèges. Le 26 Aout, les députés rédigent la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le 14 Décembre 1789, 44 000 municipalités sont créées en remplacement des paroisses.

 En Février 1790 a lieu la première élection municipale : le maire ou officier municipal, est élu pour 2 ans.  Les seuls électeurs sont ceux qui payent un impôt au moins égal à 3 jours de travail : il s’agit d’un scrutin censitaire. Pour être élu, il faut être encore plus aisé et payer un impôt au moins égal à 10 jours de travail. La loi du 19 avril 1790 instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ».

Et en 1791, apparaissent les gardes champêtres. En novembre 1791 et novembre 1792 d’autres élections se succèdent. Au cours de cette période agitée de notre histoire, les modalités d’élection des conseillers ou des maires sont souvent modifiées.

Le 20 Septembre 1792, la Première République est instituée. Les registres sont placés sous l’autorité du Maire et non plus du Curé. Le mariage civil est institué.

Le 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « Toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et celle de commune leur est substituée ».

Le maire lit les textes de loi, en chaire à l’église, ou avant la messe, ou devant la porte de l’église à la sortie de la messe. L’école devient obligatoire, gratuite et laïque dans chaque commune en décembre 1793. 

Le 27 pluviôse An II (15 Février 1794) est crée le drapeau national tricolore.

Début 1795, chute des conventionnels, arrivée des thermidoriens qui provoque le renouvellement des municipalités. Elles se regroupent en municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un « agent municipal » membre de la municipalité cantonale. Les maires sont placés sous l’autorité des                « présidents des municipalités cantonales » qui sont, eux, élus par l’ensemble des hommes du canton.  La célébration religieuse du décadi remplace la messe du dimanche (loi du 9 septembre 1798). L’agent municipal en profite pour lire les lois, annoncer les nouvelles, prononcer les sermons civiques et célébrer les mariages.

 Avec l’arrivée de l’Empire le 18 Mai 1804 les maires et les conseillers municipaux sont nommés par le Préfet. A la Restauration, l’institution municipale Napoléonienne n’est pas modifiée.

La Révolution de Juillet, révolution française à la faveur de laquelle un nouveau régime, la monarchie de Juillet, succède à la Seconde Restauration, se déroule les 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les « Trois Glorieuses ». Tous les maires sont remplacés.

 De 1830 à 1848 les conseillers municipaux sont élus par les hommes de plus de 21 ans et ceux qui ont le plus de revenus. Le maire et son adjoint sont toujours nommés par le Préfet parmi les conseillers.  Le roi nomme les maires des communes de plus de 3 000 habitants, les préfets pour les autres. La fonction est gratuite, sans indemnité, et le maire doit être riche pour «inspirer respect». Les électeurs communaux sont des hommes, âgés de plus de 21 ans, parmi ceux qui ont le plus de revenus. Désignés par le maire, ils sont assistés par le percepteur.

Le maire a la responsabilité de la scolarisation des enfants de sa commune, et, la loi de 1833 impose à nouveau un local scolaire dans la commune, le logement et l’entretien de l’instituteur.  La loi de 1837 définit le maire comme un rouage de l’État, chargé de la police locale et de la gestion des biens communaux.

De 1831 à 1846, les élections municipales se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le maire est nommé au début de l’année suivante.

 En 1848, la Seconde République institue le suffrage universel, pour les hommes âgés de plus de 21 ans uniquement, sans condition de ressource ; les conseillers qui doivent avoir plus de 25 ans élisent leur maire et leur adjoint.

La France est ainsi le premier état du monde à adopter ce type d’élection.

En 1852 Louis Napoléon Bonaparte ne modifie pas le système d’élection des conseillers mais c’est à nouveau le Préfet qui désigne le maire et les adjoints et pas forcément parmi les conseillers élus. Mais le 29 juin 1865 Thiers préconise la nomination du maire choisi «de préférence» au sein du conseil municipal.

Le Second Empire accepte que tous les citoyens votent, mais ne tolère pas les opposants. Le garde champêtre, la veille du scrutin, porte à chaque électeur le bulletin officiel. Le candidat de l’opposition distribue lui-même ses bulletins. Les dernières élections municipales du Second Empire ont lieu en août 1870 «sans problèmes».

La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 (après la défaite de Sedan, le 1 Septembre) et les préfets de cette nouvelle République nomment les maires par décret du 24 septembre 1870.

En avril 1871, une loi prévoit que les maires (sauf dans les grandes villes) sont élus par les conseils municipaux et non plus nommés par les préfets.

Le 24 mai 1873, Mac-Mahon est président de la République. Le pouvoir central a le droit de nommer tous les maires, sans obligation de les choisir parmi les conseillers municipaux.

L’année 1874 voit un brusque recul des libertés municipales avec l’adoption le 20 janvier d’un projet de loi du duc de Broglie confiant la nomination des maires au pouvoir exécutif. Les élections municipales, fixées au mois d’avril 1874, sont reportées à l’automne et les préfets sont invités à « changer autant de maires qu’ils le jugeront utile ».

Une circulaire ministérielle du 5 mai 1876 prescrit le retour des maires évincés en 1874. En attendant le vote d’une loi définitive, les députés annulent celle de 1874 et rétablissent la loi d’avril 1871.

Le 12 août 1876 voit le rétablissement des élections des maires et adjoints dans toutes les communes sauf les chefs-lieux de département, arrondissement, cantons où ils sont nommés par le président de la république et choisis dans le conseil municipal.

Les élections municipales prévues pour fin 1877 sont repoussées à janvier 1878.

 A partir de 1878 c’est le système actuel qui est mis en place, système qui subit des évolutions successives, les deux principales étant le droit de vote des femmes et leur éligibilité en 1944 et le changement de l’âge de la majorité porté à 18 ans en 1974.

 C’est la loi dite « la grande charte républicaine de la liberté municipale » qui constitue une véritable charte de l’organisation municipale dont plusieurs éléments existent encore aujourd’hui qui est votée début 1884.Les élections ont lieu les 4 et 11 mai 1884. Cette loi affirme le principe de l’élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l’autonomie communale. L’article 61 de la loi précise : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Communes et départements acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale.

 De plus, la loi du 5 avril 1884 favorise la construction de mairies-écoles. Les communes doivent désormais fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire. Les crucifix disparaissent des locaux scolaires.  

La loi du 22 mars 1890 crée le syndicat de communes, établissement public doté d’un minimum d’autonomie, chargé de gérer des services publics intercommunaux.

 Le 26 septembre 1939, le gouvernement Daladier substitue, par décret, l’autorité du préfet à celle du maire. Le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, décide, le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux. Le 16 juin 1940, Philippe Pétain est devenu président du Conseil d’un gouvernement que l’avancée allemande a fait déplacer, avec le Parlement, de Paris à Bordeaux puis, depuis le 29 juin, de Bordeaux à Vichy.

La loi du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle par l’Assemblée Nationale (Chambre des députés et Sénat), qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

 En 1942 une indemnité est accordée pour la première fois au maire.

Après la promulgation de la Constitution de la Quatrième République, le 27 octobre 1946 et jusqu’à l’élection de Vincent Auriol à la présidence de la République le 16 janvier 1947, il y a une période de transition généralement rattachée à la Quatrième République mais où subsistent certaines des institutions provisoires.

 Le système électoral en vigueur sous l’IIIème République est un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage. Après la rupture vichyste, les élections municipales d’avril-mai 1945 renouent largement avec le système en vigueur sous la troisième République : un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage.

Pour la première fois les femmes sont appelées à voter.

Les institutions de la Quatrième République restent proches de celle de la Troisième République avec un chef d’État faible et un gouvernement exerçant l’essentiel du pouvoir exécutif. En 1946, la représentation proportionnelle fait son entrée dans les villes de plus de 9000 habitants, le traditionnel mode de scrutin majoritaire plurinominal à deux tours continuant à s’appliquer dans les communes de moins de 9000 habitants.

Les élections municipales des 19 et 26 octobre 1947 sont les premières de la Quatrième République. 

Le régime actuel de la Cinquième République est approuvé par référendum (81,69 %) le 28 septembre 1958.  En 1958, la proportionnelle est supprimée au profit du scrutin majoritaire.

L’ordonnance du 4 février 1959 adopte un nouveau dispositif où la représentation proportionnelle n’est conservée que pour l’élection du conseil de Paris et pour les conseils municipaux des douze villes de plus de 120 000 habitants. Dans toutes les autres communes, l’élection a lieu au scrutin majoritaire de listes à deux tours avec possibilité de fusion entre les deux tours.

En 1964, la proportionnelle est totalement éliminée. Dans les communes de moins de 30 000 habitants, le scrutin plurinominal à deux tours avec panachage est maintenu.  Dans les 159 communes de plus de 30 000 habitants un scrutin de listes bloquées à deux tours est créé. Sans panachage et sans fusion de listes possible entre les deux tours, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second.

En 1977, le nouveau statut de Paris rétablit (pour la première fois depuis 1871) un maire alors qu’il n’y avait jusqu’alors qu’un président du conseil municipal. De plus, le seuil de maintien au second tour est élevé (dans les villes de plus de 30 000 habitants) au niveau de 12,5% des inscrits.

 Avec la loi du 19 novembre 1982 on évolue vers un nouveau mode de scrutin mixte combinant le principe majoritaire avec une représentation des autres listes. Dans toutes les communes de plus de 3500 habitants : Le mode de scrutin mixte, à dominante majoritaire mais avec un correctif proportionnel, s’applique.

C’est un scrutin de listes à deux tours où la moitié des sièges est donnée à la liste qui l’emporte, l’autre moitié étant distribuée à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris la liste gagnante) dépassant la barre des 5% de suffrages exprimés.

Un second tour est organisé lorsqu’aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour. Ce second tour ne peut accueillir que les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour, des fusions de listes étant acceptées entre les deux tours avec des listes ayant obtenu plus de 5% au premier tour.

 Dans les 34.000 communes (92% des communes françaises) qui ont moins de 3500 habitants : Pour plus du tiers des français, c’est le traditionnel scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, dit «de panachage », mis en place en 1884, qui est encore en vigueur.